La nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

La loi crée une Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). Celle-ci regroupe la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage.

compter du 1er janvier 2019, la collecte est assurée par les Opérateurs de compétences (OPCO). Puis, elle sera confiée aux URSSAF en 2021.>

Exceptionnellement, au titre des rémunérations 2019, aucune taxe d’apprentissage ne sera à verser.

En revanche, toutes les entreprises devront s’acquitter de la contribution liée à la formation continue en respectant le calendrier ci-dessous :

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
Avant le 1er mars 2020 :
• La contribution à la formation continue et CPF –CDD 1% au titre de la masse salariale 2019.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus :
Avant le 1er mars 2020 :
• Solde de la contribution de la formation continue et CPF-CDD 1% au titre de la masse salariale 2019 (déduction de l’acompte versé le 15 septembre 2019),
• 1er Acompte de 60% de la contribution unique (pour l’année 2020).
Avant le 15 septembre 2020 :
• 2e Acompte de 38% de la contribution unique.