Une baisse ou une hausse de revenus dans l’année ? Le prélèvement à la source (PAS) peut être ajusté en cours d’année, sans attendre la déclaration annuelle.
Voici comment ça fonctionne aujourd’hui.
→ Modulation à la hausse
Aucune condition. Vous pouvez l’ajuster à tout moment, que ce soit sur le taux, sur le montant de vos acomptes, ou les deux. Utile si vous anticipez une hausse de revenus, pour éviter une régularisation salée l’année suivante.
→ Modulation à la baisse
Possible si l’écart entre votre prélèvement actuel et celui que vous devriez réellement payer dépasse 5 %. Ce seuil a été abaissé (il était de 10 % jusqu’en 2022), ce qui facilite l’ajustement en cas de baisse d’activité ou de revenus.
→ Le délai.
Une fois la demande faite sur impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »), le nouveau taux ou les nouveaux acomptes prennent effet au plus tard le troisième mois suivant votre demande.
⚠️ Attention à la modulation excessive.
Si vos revenus réels de l’année s’avèrent finalement plus élevés que ce que vous aviez estimé, une majoration de 10 % s’applique sur la part d’impôt insuffisamment versée. Mieux vaut donc une estimation prudente plutôt qu’optimiste.
En pratique, vous transmettez une estimation de vos revenus et de votre situation pour l’année en cours ; l’administration recalcule alors votre taux et/ou vos acomptes en conséquence.
Si votre activité ou vos revenus ont sensiblement changé cette année (hausse comme baisse), c’est le bon moment de vérifier si une modulation vous ferait gagner en trésorerie ou vous éviterait une mauvaise surprise en septembre.
Sources : BOFiP-Impôts — Conditions d’application du droit à modulation (BOI-IR-PAS-20-30-20-10)
Impots.gouv.fr — Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ?